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CC PAYS LAPALISSE
Allier
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :30/05/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 15/07/2026 à 2h00 (Il y a 7 jours)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
Siret : 24030049100257
BOULEVARD DE L’HOTEL DE VILLE 03120 LAPALISSE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Mme Stéphanie CHERVIN - Présidente
Boulevard de l'Hôtel de Ville
03120 Lapalisse
Tél : 04 70 99 76 29
mèl : contact@cc-paysdelapalisse.fr
web : http://www.cc-paysdelapalisse.fr
SIRET 24030049100257
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché d'Assurances des prestations statutaires
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : Boulevard de l'Hôtel de ville, 03120 LAPALISSE
Durée :
à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/29
Description : Assurances des prestations statutaires
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Reconductions : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/26 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE, Boulevard de l'Hôtel de ville, BP 63, 03120 LAPALISSE, Tél : 04 70 99 76 29, mèl : contact@cc-paysdelapalisse.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 27/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info