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  • Procédure ouverte - Antipollution (équipement)

  • Publié :31/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 27/07/2026 à 2h00 (Il y a 8 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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France: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français
Description: Le marché POLMAR 4 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets. Cette prestation fait l’objet de trois lots, avec un découpage géographique régional afin de couvrir la totalité du littoral de la zone de sécurité
Identifiant de la procédure: a866ce7e-f972-417e-b88d-b74c413da6d4
Identifiant interne: DREALPACA-26-002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 13000638000013
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 88 22 61 21
Téléphone: 0491134813
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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