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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :31/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 17/07/2026 à 2h00 (Il y a 18 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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France: Services d'assurance responsabilité civile
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description: Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
Identifiant de la procédure: ced8935c-6fff-4212-bd3e-434a07cb3369
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS 449 route des Crêtes
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Ville: Nice
Code postal: 06901
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: Marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone: 0489877060
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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