1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d'acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP.
Identifiant de la procédure: 9b039b04-4cc9-4b0f-82de-52805a57a6fd
Identifiant interne: AOO1825
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année à compter du 30 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 13 du CCAP. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. 2. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Hyeres cedex
Ville: Toulon
Code postal: 83410
Code postal: 83041 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Téléphone: +33 0494427930
Télécopieur: 0494007981
Télécopieur: +33 0494427989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français