1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de MACON
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurances pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
Description: La présente consultation concerne la passation de marchés publics d’assurances pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne méridionale dont le Centre Hospitalier de Mâcon est l’établissement support.
Identifiant de la procédure: ad782eba-0137-4d46-8175-f1db9f044ed5
Identifiant interne: 2026AO66011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R2181-3 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de MACON
Numéro d’enregistrement: 26710028700015
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Ville: MACON
Ville: DIJON
Code postal: 71018
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0385275205
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français