1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de construction et réparation d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Vienne
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle relative aux Ouvrages d'Art. Elles consistent en la réalisation des études de conception ou réparation puis le suivi éventuel des travaux permettant le confortement et/ou la réhabilitation d'ouvrages d'art existants ou la création d'ouvrages d'art neufs notamment : ponts et passerelles, murs de soutènement, ouvrages enterrés ou semi-enterrés (buses, cadres,...) et talus ouvragés. Toutefois, pour des opérations particulièrement complexe ou d'ampleur dépassant le cadre du présent accord-cadre, le Département de la Haute-Vienne se réserve le droit de passer une consultation spécifique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP.
Identifiant de la procédure: d45fc9aa-6ec5-47e9-ad02-1e91b1c1002f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Ville: Limoges
Ville: Paris
Code postal: 87000
Code postal: 87000
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0555451010
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français