1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service d'agences de création graphique
Description: La présente consultation concerne : service d'agences de création graphique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification du contrat.
Identifiant de la procédure: dfaee35e-46c8-48d0-bf96-e9dcf0336de8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 625 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Ville: Limoges
Ville: Paris
Code postal: 87000
Code postal: 87000
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0555451010
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français