Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 62 Annonce No : 24-108765 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. PLUSS Alain Président du CCAS Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action sociale Adresse : 302 rue Clemenceau BP 29 59635 Wattignies cedex Coordonnées : Téléphone : 0320629910 Courriel : Icouque@ccas-wattignies.fr Section 3 - Description du marché Prestations de nettoyage des locaux du Centre Communal d'Action socialelieuExecutionLivraison : 302 rue Clemenceau 59139 Wattignies Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La procédure pourra faire l'objet d'une négociation. L'acheteur pourra apporter des modifications au contrat au sens des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : S'agissant de prestations de nettoyage courant, les quantités sont indiquées dans la décomposition du prix forfaitaire. Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte. Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Situation juridique Les références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants : Attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat. - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, Capacités économiques et financières Les références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Capacités techniques Les références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-28T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/24/CCAS Renseignements complémentaires : Le contrat est conclu à prix forfaitaire, définitif et prévoit une révision de prix. Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PersonnePhysique : M. DIOKH Stéphane Commune de WattigniesAdresse : 25 rue Jean-François Desrousseaux 59139 Wattignies Coordonnées : Téléphone : 0320160642 Courriel : Marches-achat@mairie-wattignies.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : PersonnePhysique : MME. COUQUE Isabelle CCAS de WattigniesAdresse : 302 rue Clemenceau 59139 Wattignies Coordonnées : Téléphone : 0320629910 Courriel : Icouque@ccas-wattignies.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : M. DIOKH Stéphane Commune de WattigniesAdresse : 25 rue Jean-François Desrousseaux 59139 Wattignies Coordonnées : Téléphone : 0320160642 Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_7w4LEo4Tfk envoi : PersonnePhysique : M. PLUSS Alain CCAS de WattigniesAdresse : 302 rue Clemenceau 59139 Wattignies Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_7w4LEo4Tfk conditionsRemise : Les candidats devront faire une remise de proposition dématérialisée. Il n'est pas exigé que les pièces constitutives du marché soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Section 13 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Le Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement à compter de la publication de l'avis de marché. Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents de la consultation après identification sont informés des éventuelles modifications qui y sont apportées.