Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 83, 13 Annonce No : 26-53401 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003019500115 Ville : Nice Code postal : 06000 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 25-129195Date de publication : 2025-11-21 Type de marché : Intitulé du marché : Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique Code CPV - Descripteur principal : 72800000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique pour les sites web et applications internes (logiciels métiers) de la collectivité, dans le cadre de sa politique d'accessibilité numérique. Cette démarche s'inscrit dans : • le respect des obligations légales d'accessibilité (loi du 11 février 2005, RGAA 4/5), • la mise en oeuvre de la politique d'inclusion et d'égalité des chances pour l'ensemble des agents et usagers, • la réduction de la fracture numérique et des inégalités d'accès à l'information et aux services liées au handicap ou aux situations particulières (difficultés visuelles, auditives, motrices ou cognitives). Le marché comprend trois types de prestations : 1. Pré-audit : diagnostic rapide et synthétique de l'accessibilité. 2. Accompagnement et conseil des développeurs : correctif à opérer résultant du pré-audit en prévision de l'audit d'accessibilité 3. Audit complet : vérification exhaustive de la conformité au RGAA avec plan d'actions correctives. La présente consultation est lancée suivant la procédure de marché à procédure adaptée (article R.2123-1. du Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de : 12 mois (hors reconduction) Nombre de reconductions éventuelles : 2 Minimum annuel : 10 000,00 Euros Maximum annuel : 60 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 13 272 Euros HT ; il s'agit de la SAS AVENCOD (entreprise adaptée) sise 117 avenue Simone Veil - Bâtiment C1 - 06 200 NICE. SIRET : 81809751100047 - 04 93 57 89 36 OU 06 28 94 23 11 mail : ldelannoy@avencod.fr OU info@avencod.fr Date de notification : 01/06/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DGA Ressources Humaine et Modernisation - DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Service Handicap et maintien à l'emploi - 3 rue Raoul Bosio - 06 364 NICE CEDEX 4 sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à : DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Service Handicap et maintien à l'emploi - 3 rue Raoul Bosio - 06 364 NICE CEDEX 4