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Communauté d'agglomération Bourges Plus
Cher
< 90 000 €
Procédure ouverte - Etude, Prestations de services
Publié :01/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 24/06/2026 à 2h00 (Il y a 29 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 18
Annonce No : 26-53475
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : Monsieur le Président
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse : 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0248485858
Courriel : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Adresse internet : http://www.agglo-bourgesplus.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Description du marché
Réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour la Centrale d'Achat Intercommunale (CAI) de Bourges PlusLieu d'exécution : Territoire de Bourges 18000 Bourges
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Caractéristiques principales : Consultation lancée suite à une entente intercommunale.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Obligation réglementaire incombant à toute entité publique de plus de 50 000 habitants
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché
Section 6 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autre justification : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1
Formulaire DC1 : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC2
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Section 8 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique
35% Prix des prestations
10% Performances en matière de protection de l'environnement : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation du présent marché (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, mesures d'aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché…)
5% Délai d'exécution
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2026-06-24T16:00:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026G005/LB
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRB01
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget des collectivités
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Web : http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Bourges PlusAdresse : 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX