Marchés publics

Département(s) de publication : 90, 25, 70, 68 Annonce No : 26-53610 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. GUYOD Stéphane Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MEROUX-MOVAL Adresse : 2 Place de la mairie 90400 MEROUX-MOVAL Coordonnées : Téléphone : 0384560430 Courriel : secretariat@meroux-moval.fr Adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com Section 3 - Description du marché Transport scolairelieuExecutionLivraison : 2 place de la mairie 90400 MEROUX-MOVAL Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : - Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019. - Les prestations seront réglées mensuellement par mandat administratif. Marché de transport scolaire des enfants de Meroux-Moval scolarisés en école maternelle et élémentaire. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L’exécution des prestations aura lieu LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution dateDebutPrestation : 2026-09-01 Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-15T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202603