Marchés publics

Département(s) de publication : 12 Annonce No : 26-54167 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Adresse : Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 12031 RODEZ Coordonnées : Téléphone : 0565550350 Courriel : marches@aveyron.fr Adresse internet : https://aveyron.fr/ Section 3 - Description du marché RD n°888/29 - Aménagement d'un carrefour à feux en traverse de la Roquette - Génie civil / VRD - Canton de RODEZ ONET - Commune d'ONET LE CHATEAU Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Principales quantités: - Tranchée : 124 m; - Micro Forage: 12 m; - Gaine polyéthylène: 130 m; - Réfection d'un quai de bus: 1 forfait; - GNT 0/20: 35 T; - Béton Bitumineux: 0/10: 100 m2 Délai: Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par Virement dans un délai de 30 jours. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché conformément à l'article R.2142-22 du Code la commande publique. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Capacité économique et financière: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment). Capacité technique et professionnelle: minima exigés: *Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin *Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature *Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Section 8 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-19T12:00:00 Section 9 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : * Valeur technique (pondération : 60 %), * Prix des prestations (pondération : 40 %), - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.