1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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CHICAS
Hautes-Alpes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :03/06/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 02/07/2026 à 13h00 (Dans 26 jours)
L'acheteur public
- CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD
Siret : 26050347900016
1 PL AUGUSTE MURET 05000 GAP
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 03/06/2026 (Il y a 3 jours)
Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 03/06/2026 (Il y a 3 jours)
381082-2026 - Mise en concurrence
381082-2026 - Mise en concurrence
France – Services de ramassage de linge – Ramassage, traitement et livraison du linge des résidents et des tenues professionnelles spécifiques du CH Buëch-Durance (Laragne-Montéglin), du CH des Escartons (Briançon), de l’EHPAD Étoiles des Neiges et des Refuges Solidaires
OJ S 105/2026 03/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ramassage, traitement et livraison du linge des résidents et des tenues professionnelles spécifiques du CH Buëch-Durance (Laragne-Montéglin), du CH des Escartons (Briançon), de l’EHPAD Étoiles des Neiges et des Refuges Solidaires
Description: Ramassage, traitement et livraison du linge des résidents et des tenues professionnelles spécifiques du CH Buëch-Durance (Laragne-Montéglin), du CH des Escartons (Briançon), de l’EHPAD Étoiles des Neiges et des Refuges Solidaires.
Identifiant de la procédure: e1fd9942-a14d-4565-b4cd-c17a2ee1e5af
Identifiant interne: 015-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé en Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-16 du Code de la Commande Publique. Passation d’un ACCORD-CADRE DE SERVICES (article R. 2162-2), exécuté au moyen de BONS DE COMMANDES (articles R. 2162-13 et R. 2162-14).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LARAGNE MONTEGLIN ET BRIANCON
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché comporte deux lots géographiques : • Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN • Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot. Variantes : non autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN
Description: Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er Septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure au 1er septembre. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois et pour une durée totale du marché de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LARAGNE MONTEGLIN
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le volume du linge à traiter est fluctuant en fonction de l’activité et des besoins. Pour cette raison le Centre Hospitalier Buëch-Durance ne peut s’engager sur un nombre précis de pièces à l’unité. La quantité mensuelle moyenne (kg) annoncée ci-après est donnée à titre indicatif sur la base des quantités traitées en 2019-2021 : moyenne par mois 2019-2021 : 2300 kg. Le volume du linge à traiter est fluctuant en fonction de l’activité et des besoins ; pour cette raison le Centre Hospitalier des Escartons de Briançon, l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES ne peuvent s’engager sur un nombre précis de pièces à l’unité. La quantité mensuelle moyenne (kg) annoncée ci-après est donnée à titre indicatif sur la base des quantités traitées en 2024-2025: moyenne par mois 2024-2025 : 3300kg.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Proposition tarifaire 50 % Critère 2 : Valeur technique de l’offre : appréciée en fonction du mémoire technique et conformément aux sous-critères énoncés dans le cadre de mémoire technique fourni par l’établissement 50 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe. À défaut d’accord amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite de la contestation, tout litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, situé 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, qui sera seul compétent.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES
Description: Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98315000 Services de repassage
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er Septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure au 1er septembre. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois et pour une durée totale du marché de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BRIANCON
Ville: BRIANCON
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 201 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot. Variantes : non autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Proposition tarifaire 50 % Critère 2 : Valeur technique de l’offre : appréciée en fonction du mémoire technique et conformément aux sous-critères énoncés dans le cadre de mémoire technique fourni par l’établissement 50 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe. À défaut d’accord amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite de la contestation, tout litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, situé 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, qui sera seul compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 260 503 479 00016
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: CELLULE MARCHES
Téléphone: 0492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TA DE MARSEILLE
Téléphone: 0491134813
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: badc8f6f-ec5f-45c0-8b01-ec28156fd698 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 10:15:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381082-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026