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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :21/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 15/09/2025 à 17h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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25DIPN08

[Externe]

Publié le : 21/07/2025 (Il y a 1 an)

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474851-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en rendement énergétique – Phase candidature - Rénovations énergétiques et restructurations fonctionnelles des collèges "Jules Ferry" à Gémozac et "André Albert" à Saujon Mission de maitrise d'oeuvre - 2 lots
OJ S 137/2025 21/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 17
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature - Rénovations énergétiques et restructurations fonctionnelles des collèges "Jules Ferry" à Gémozac et "André Albert" à Saujon Mission de maitrise d'oeuvre - 2 lots
Description: La présente publicité concerne la phase de consultation de cette procédure négociée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximal de 730 000 euros HT pour le lot 1 et 850 000 euros HT pour le lot 2. Il a une durée globale de 4 ans. A l'issue de la phase de candidature, 3 candidats au maximum pourront être retenus pour la phase d'offre si le nombre de candidatures reçu le permet. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour la phase offre.
Identifiant de la procédure: b98f1212-37a7-4c62-8955-f11d41c23cdd
Identifiant interne: 25DIPN08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 1 : Le collège Jules Ferry 1 avenue Jules Ferry 17260 Gémozac Lot 2 : Le collège André Albert 2 rue Jules Ravet 17600 Saujon  
Ville: Gémozac
Code postal: 17260
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collège "Jules Ferry" de Gémozac
Description: La présente publicité concerne la phase de consultation de cette procédure négociée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximal de 730 000 euros HT pour le lot 1. Il a une durée globale de 4 ans. A l'issue de la phase de candidature, 3 candidats au maximum pourront être retenus pour la phase d'offre si le nombre de candidatures reçu le permet. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour la phase offre.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 1 : Le collège Jules Ferry 1 avenue Jules Ferry 17260 Gémozac  
Ville: Gémozac
Code postal: 17260
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental 17
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental 17
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collège de "André Albert" de Saujon
Description: La présente publicité concerne la phase de consultation de cette procédure négociée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximal de 850 000 euros HT pour le lot 2. Il a une durée globale de 4 ans. A l'issue de la phase de candidature, 3 candidats au maximum pourront être retenus pour la phase d'offre si le nombre de candidatures reçu le permet. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour la phase offre.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 2 : Le collège André Albert 2 rue Jules Ravet 17600 Saujon  
Ville: Saujon
Code postal: 17600
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental 17
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 17
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317533
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b073afd-dd11-4059-9a82-0e1815daeac6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 14:35:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474851-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025

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