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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :03/06/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 03/06/2026 (Il y a 3 jours)

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381533-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – 16-17 - BDD d'Angoulême - ACBC multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure (SOS dépannage)
OJ S 105/2026 03/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSID Sud-Ouest
Adresse électroniqueoceane.nicolay@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre16-17 - BDD d'Angoulême - ACBC multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure (SOS dépannage)
Description16-17 - BDD d'Angoulême - ACBC multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure (SOS dépannage)
Identifiant de la procédurecdb9ad0f-de03-41e3-a5d0-5076330d6082
Identifiant interneDAF_2026_000681
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVoir règlement de consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre16-17 - BDD d'Angoulême - ACBC multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure (SOS dépannage)
Description16-17 - BDD d'Angoulême - ACBC multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure (SOS dépannage)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement13000190200027
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactOceane NICOLAY
Adresse électroniqueoceane.nicolay@intradef.gouv.fr
Téléphone+33557851566
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17330005400025
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis420298bd-5ab9-4ceb-ad12-3257c1ccb3e0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/06/2026 15:20:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis381533-2026
Numéro de publication au JO S105/2026
Date de publication03/06/2026

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