1.1 Acheteur
Nom officiel: INRAE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d’assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse.
Identifiant de la procédure: 03a04b90-5d21-42d6-ad60-65dc15b2acb4
Identifiant interne: INRAE-2025C15N000011-AS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à prix : - Forfaitaires s’agissant des prestations récurrentes correspondant à 104 vacations annuelles. A titre indicatif et estimatif, les prestations forfaitaires s’élèvent environ à 35 000 euros HT par an, ce qui revient à 140 000 euros HT sur quatre (4) ans ; - Unitaires en ce qui concerne les prestations complémentaires à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire conclu avec maximum de 40 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre (quatre (4) ans) en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, 2°, R.2123-1, 3° et R.2131-14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: INRAE
Numéro d’enregistrement: 18007003901134
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 24 Chemin de Borde Rouge CS 52627
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: CASTANET TOLOSAN
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31326
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: +33 561285434
Téléphone: +33562735757
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&id=3009969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français