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ServicesPrestation de surveillance (humaine et sécurité incendie)

COUR D'APPEL DE ROUEN
Orne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Gardiennage, Sécurité incendie
Publié :03/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 26/06/2026 à 2h00 (Il y a 29 jours)

L'acheteur public

COUR D'APPEL DE ROUEN
Siret : 17760111900015
36 RUE AUX JUIFS 76000 ROUEN
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cour d'appel de Rouen

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE

Description: Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP Normand (ressorts de la cour d'appel de Rouen et de Caen)

Identifiant de la procédure: 79c3802d-fe5b-4c08-837a-5ac3f908ad37

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Cour d'appel de Rouen

Numéro d’enregistrement: 17760111900015

Numéro d’enregistrement: 17760005300025

Adresse postale: 101 boulevard de l'Europe

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76100

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr

Téléphone: 0278264751

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 14:18 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français