1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT
Description: Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338).
Identifiant de la procédure: 74caaced-167b-45b0-b2cf-37aeb28008e8
Avis précédent: 58173-2026
Identifiant interne: 2026C000S02596
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur la relance du lot 19 “FELLETIN 2” de la consultation 2026C000S00338 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2026/2027. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 1221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français