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COMMUNE DE FOIX
Ariège
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :03/06/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 22/06/2026 à 2h00 (Dans 15 jours)
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME ACHETEUR
COMMUNE DE FOIX,
Représentée par son Maire M. Jérôme MATÉOS
Hôtel de Ville - 45, Cours Gabriel Fauré-09000 FOIX
Tél : 05/61/05/42/00 - Fax : 05/61/02/68/92
OBJET DU MARCHE : 2026-31 ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Montant minimum annuel : 10 000 ? HT
- Montant maximum annuel : 35 000 ? HT
DUREE DU MARCHE : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification. Et pourra faire l'objet de 2 reconductions.
LIEU D'EXECUTION : Foix (09000). Hôtel de ville, centre technique municipal, cuisine centrale.
PROCEDURE : Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
MODALITES D'ATTRIBUTION
Le marché sera conclu soit avec des prestataires uniques, soit avec des prestataires groupés.
Justificatifs à produire fixés dans le règlement de consultation. Variantes non autorisées.
Délai de
validité des offres : 120 jours.
CRITERES DE SELECTION : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après :
- Prix - 65 %
- Valeur technique - 35 %
DATE LIMITE DE
REMISE DES OFFRES : le 22/06/2026 à 12h00.
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le sitewww.achatpublic.com
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Les renseignements d'ordre administratifs et techniques seront demandés via le profil acheteur achat public :www.achatpublic.com
DIVERS
INSTANCE CHARGEE DES RECOURS : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV, 31068 Toulouse - Tél : 05/62/73/57/57 - Fax : 05/62/73/57/40.
Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 29 mai 2026