Commune de Saint-Ouen-d'Aunis

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

(AAPC)

1. Pouvoir adjudicateur

Commune de Saint-Ouen-d'Aunis, représentée par Monsieur le Maire, 61 rue Marie Louise Cardin, 17230 Saint-Ouen-d'Aunis.

2. Procédure de passation

Procédure adaptée (MAPA), en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

3. Objet du marché - Référence

Référence :

SOA-AO-CANTINE-2026.

Objet : Fourniture et services de restauration scolaire (fourniture, livraison

de repas en liaison froide et services associés) pour le groupe scolaire

(élémentaire et maternelle) et l'accueil de loisirs communal. Le marché porte

sur la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour

la restauration scolaire (maternelle et élémentaire) et l'accueil de loisirs de la

commune, incluant notamment la mise à disposition de matériels de remise en

température et de stockage frigorifique, ainsi que diverses prestations associées

(remise en température, mise à disposition d'un agent, autocontrôles

bactériologiques, diagnostics et bilans EGAlim, actions de formation, etc.)

telles que décrites au CCAP et au CCTP.

4. Type de marché - Forme

Marché public sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique.

Nature :

fournitures courantes et services.

5. Lieu principal d'exécution

Commune de Saint-Ouen-d'Aunis (17230), Restaurant scolaire, rue de la Clouze, 17230 Saint-Ouend'Aunis.

6. Durée du marché

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, prenant effet à compter du 1 er
septembre 2026. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d'un an, soit une durée totale maximale de trois (3) ans.

7. Allotissement

Marché non alloti (un seul lot : fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs).

8. Variantes et prestations supplémentaires

Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.

9. Conditions de participation

Les conditions de participation et les documents à produire sont détaillés au règlement de la consultation (capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles, références, etc.).

10. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation (art.6.2.).

11. Modalités de remise des offres

Les offres sont transmises par voie électronique via le profil acheteur : www.marches-securises.fr , conformément au règlement de la consultation (RC).

12. Date limite de réception des offres

La date limite de réception des offres est fixée au : Mardi 30 juin 2026 à 17

h 00.

13. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

14. Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant notamment le règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement (AE), le cahier des charges administratives particulières (CCAP), le cahier des charges techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU), est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur sur le site www.marchessecurises.fr . Le DCE n'est pas remis sur support papier.

15. Renseignements complémentaires

Les candidats pourront transmettre leurs demandes de renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante :www.marches-securises.fr .

16. Date d'envoi du présent avis

29 mai 2026.