Marchés publics

Département(s) de publication : 21, 54, 55, 67, 68, 69, 75, 88, 90 Annonce No : 26-54796 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20009433200018 Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ Identifiant interne de la consultation : 26096 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Achats Adresse mail du contact : Secretariat_DACP@alsace.eu Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-24T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale Critères d'attribution : Prix (40%) Définition : Ce critère est noté sur la base du détail estimatif selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Valeur technique (50%) Définition : Voir les points décrit à l’article 5.2 ci-dessous. Noté sur la base du mémoire technique qui devra détailler les points suivants : méthodologie d’intervention, un exemplaire type de rapport d’état des lieux et les moyens humains affectés à l’exécution des prestations. Performance en matière de protection de l'environnement (10%) Définition : Responsabilité environnementale de la prestation : Proposition d’une solution de plateforme sécurisée de partage de fichiers et Solution numérique pour la réalisation de prestations de d’états des lieux, Déplacements et Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l’exécution. Noté sur la base du mémoire technique Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges Code CPV - Descripteur principal : 70331000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements. Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants, en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CeA Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €108000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Etats descriptifs des logements des collèges du Haut-Rhin Code CPV - Descripteur principal : 70331000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €40000.0 Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin Description succincte du marché/lot : Etats descriptifs des logements des collèges du Bas-Rhin Code CPV - Descripteur principal : 70331000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €68000.0 Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite.