Marchés publics

Département(s) de publication : 974 Annonce No : 26-54594 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CCI REUNION Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18974211700014 Ville : SAINT-DENIS Code postal : 97404 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : A. PARROSSES Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La situation propre des opérateurs économiques Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du candidat, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles R2142-1 à 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC2 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à 5 du décret du décret n°2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique. Le(s) candidat(s) sélectionné en phase A produira une attestation sur l’honneur ou fournira les pièces justificatives concernant : - Qu’il a satisfait à ses obligations fiscales (3666 SD) et sociales - L’interdiction du cumul d’emplois et travail dissimulé, Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L’attestation de la compagnie d’assurance Le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro SIRET) La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l’acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.). GROUPEMENT En cas de groupement, l’intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement. SOUS-TRAITANCE Les éventuels sous-traitants sont tenus d’effectuer les mêmes formalités (DC4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles). Le candidat présente le DC4 dûment compléter avec la candidature. DUME (Document Unique Européen) Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l’acheteur. Si le DUME n’est pas proposé par l’acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-09T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : @xsi:type : xs:string Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autre Critères d'attribution : VTO : 60 % Prix : 40 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre de prestations de traiteurs à la demande pour évènements de la CCI Réunion - N° 6226SGTR11 Code CPV - Descripteur principal : 55520000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord cadre de prestations de traiteurs à la demande pour évènements Lieu principal d'exécution du marché : Ile de la Réunion Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €140000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 : Buffet (décliné en trois formules) Code CPV - Descripteur principal : 55520000 Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion Description succincte du marché/lot : Lot 2 : Banquet (décliné en trois formules) Code CPV - Descripteur principal : 55520000 Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion Description succincte du marché/lot : Lot 3 : Service prestation de restauration légère Code CPV - Descripteur principal : 55520000 Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion Description succincte du marché/lot : Lot 4 : Service repas à emporter et à livrer pour évènements Code CPV - Descripteur principal : 55520000 Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Accord cadre de type multi attributaire se déroulera en deux (2) phases. Phase A : Pré sélection des candidats maximum 3 Phase B : Mise en concurrence lors des besoins, sélection des propositions, La notification des commandes auprès des candidats donnera lieu à des marchés dits subséquents.