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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :04/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 02/07/2026 à 12h00 (Il y a 26 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 04/06/2026 (Il y a 1 mois)

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382648-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules – RELANCE - Entretien des balayeuses
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Adresse électroniquejuridique@ccayguesouveze.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRELANCE - Entretien des balayeuses
DescriptionCe marché fait l'objet d'une relance du lot n°2 d'entretien des balayeuses dans le cadre d'un marché d'entretien des véhicule de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Identifiant de la procédure319a5f7c-d499-492a-ba66-31eb0f9cc821
Identifiant interne2026-12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale802 avenue Fernand Gonnet  
VilleCamaret Sur Aigues
Code postal84850
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRELANCE - Entretien des balayeuses
DescriptionCe marché fait l'objet d'une relance du lot n°2 d'entretien des balayeuses dans le cadre d'un marché d'entretien des véhicule de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Identifiant interneS-PF-76166
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale802 avenue Fernand Gonnet  
VilleCamaret Sur Aigues
Code postal84850
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché prend effet à compter de la notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCamaret-sur-Aigues
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement56B31906-A664-4AD7-A4E42CA5453BA987
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrement5114
Adresse postale802 avenue Fernand Gonnet
VilleCamaret Sur Aigues
Code postal84850
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactLE PRESIDENT
Adresse électroniquejuridique@ccayguesouveze.com
Téléphone0490294615
Adresse internethttp://www.ccayguesouveze.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement56B31925-F89D-3B53-DE2709D722402D8C
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement56B31934-D853-1388-627CC83E2C911F9B
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf21933c1-3a79-435a-a04a-ada13ca1da6e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/06/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis382648-2026
Numéro de publication au JO S106/2026
Date de publication04/06/2026

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