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ServicesCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques

NIORT AGGLOMERATION
Deux-Sèvres
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :04/06/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 03/07/2026 à 12h00 (Dans 27 jours)

L'acheteur public

CA DU NIORTAIS
Siret : 20004131700013
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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DCE

[Externe]

Publié le : 04/06/2026 (Il y a 2 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: NIORT AGGLOMERATION

Adresse électronique: marches.publics@agglo-niort.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Description: Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l'ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l'Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; La collecte, y compris manutention, telle que définie à l'article suivant des bidons souillés et des DDS ; La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; La fourniture, en accompagnement de la facture, d'un compte rendu mensuel d'exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; La fourniture d'un bilan annuel.

Identifiant de la procédure: 22dc4640-c64b-43c8-bec2-b6593d6c9e92

Identifiant interne: 2026P19

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Description: Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l’ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l’Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : • La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; • La collecte, y compris manutention, telle que définie à l’article suivant des bidons souillés et des DDS ; • La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; • Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; • La fourniture, en accompagnement de la facture, d’un compte rendu mensuel d’exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; • La fourniture d’un bilan annuel.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options:

Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: NIORT AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement: 20004131700013

Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770

Ville: Niort cedex

Code postal: 79027

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Adresse électronique: marches.publics@agglo-niort.fr

Téléphone: 0517388070

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement: 17860004500029

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bceed095-399f-4bfc-b864-158db8404646 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 18:05:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 382656-2026

Numéro de publication au JO S: 106/2026

Date de publication: 04/06/2026

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