1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
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Société nationale SNCF SA
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de conseil en matériel informatique
Publié :04/06/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 19/06/2026 à 11h00 (Dans 12 jours)
L'acheteur public
- SOCIETE NATIONALE SNCF
Siret : 55204944776279
2 PLACE AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 04/06/2026 (Il y a 2 jours)
382935-2026 - Mise en concurrence
382935-2026 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Maintenance applicative et hébergement des applicatifs du projet THEMIS Règles
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance applicative et hébergement des applicatifs du projet THEMIS Règles
Description: La prestation objet de cette consultation est une prestation d'hébergement, de MCO et de développement du module Thèmis Règles. Le module Thémis Règles a en charge l’application de règles métier complexes dont le but est de déterminer les voyages les plus probables à chaque transaction de vente. Pour cela, le module Thémis Règles va s’appuyer sur les référentiels des Codes Tarifaires TER et du calculateur de trajet de la SNCF(PIV). Il est basé sur la technologie DROOLS pour développer des fonctionnalités relatives à la mise en place d’un moteur de règles capable de calculer, à partir d’une transaction de vente, le ou les voyages les plus probables afin d’en faire une ventilation comptable.
Identifiant de la procédure: a4a61f4c-aed0-4472-92eb-a8e1005aa84e
Identifiant interne: 2026DOS0575171
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance applicative et hébergement des applicatifs du projet THEMIS Règles
Description: La prestation objet de cette consultation est une prestation d'hébergement, de MCO et de développement du module Thèmis Règles. Le module Thémis Règles a en charge l’application de règles métier complexes dont le but est de déterminer les voyages les plus probables à chaque transaction de vente. Pour cela, le module Thémis Règles va s’appuyer sur les référentiels des Codes Tarifaires TER et du calculateur de trajet de la SNCF(PIV). Il est basé sur la technologie DROOLS pour développer des fonctionnalités relatives à la mise en place d’un moteur de règles capable de calculer, à partir d’une transaction de vente, le ou les voyages les plus probables afin d’en faire une ventilation comptable.
Identifiant interne: 2026DOS0575171
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Développements spécifiques Réversibilité entrante et sortante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2026
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: En option : 4 reconductions par période de 12 mois chacunes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 169 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 386 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PLACE AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sally GOUPIL
Téléphone: 06 63 11 64 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24a665ce-e3f2-4405-a9ed-16984ec180d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 08:13:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382935-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
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