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  • Publié :04/06/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 03/07/2026 à 12h00 (Dans 27 jours)

L'acheteur public

  • FRANCE TRAVAIL
  • Siret : 13000548117568

  • IMMEUBLE CADJEE BAT C 62 BOULEVARD DU CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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384958-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – Marché de services de gardiennage des locaux de France Travail La Réunion
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFRANCE TRAVAIL - LA REUNION
Adresse électroniquemarches.97410@francetravail.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services de gardiennage des locaux de France Travail La Réunion
DescriptionLa consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de gardiennage des locaux. Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 140 000 euros pour le lot n°1 et 210 000 euros pour le lot n°2 pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédurec6fc73d5-c464-4284-8286-ebb4f7ff461e
Identifiant interneGardiennage2026Reunion
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 50 000 euros pour le lot n°1 et 70 000 euros pour le lotn°2 ; 2/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 3/ Dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 03/07/2026 à 12h00 en heure locale Ile de la Réunion ; 5/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet est fixée au 01/10/2026. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 01/09/206. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrelot n°1 : Marché de gardiennage –Arrondissements Nord et Est
Description1/ Niveau minimum de capacité financière : 50 000 Euros ; 2/ Montant maximum : 140 000 Euros
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesArrondissements Nord et Est de la Réunion
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires23/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n° 2: Marché de gardiennage – Arrondissements Sud et Ouest
Description1/ Niveau minimum de capacité financière : 70 000 Euros ; 2/ Montant maximum : 210 000 Euros
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesArrondissements Sud et Ouest de la Réunion
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires23/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielFRANCE TRAVAIL - LA REUNION
Numéro d’enregistrement13000548117568
Adresse postale62 boulevard du Chaudron Centre d'affaires Cadjee BAT C - CS 52 008
VilleST-DENIS cedex 9
Code postal97444
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactService appro, achats et affaires juridiques
Adresse électroniquemarches.97410@francetravail.fr
Téléphone+33 2 62 90 24 56
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement17974005500019
Adresse postale7 Rue Felix Guyon CS 61107
VilleSt-Denis Cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16620db0-e203-4b60-a4f8-84a1629426b4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis03/06/2026 11:08:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis384958-2026
Numéro de publication au JO S106/2026
Date de publication04/06/2026

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