1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: appel d'offres restreint
Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif au projet de reconstruction et d’extension du bloc pédagogique de la filière restauration du Quartier SUACOT – RSMA-R sur le site du Quartier Suacot à Saint-Pierre.
Identifiant de la procédure: 4cc2c5fa-61ed-481b-a38b-1266168256e2
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SAINT-PIERRE – (974) – RSMA-R – Quartier Suacot – construction d’un bâtiment pédagogique de la filière restauration. – Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse.
Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif au projet de reconstruction et d’extension du bloc pédagogique de la filière restauration du Quartier SUACOT – RSMA-R sur le site du Quartier Suacot à Saint-Pierre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint Pierre 974
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de La Réunion 27 Rue Félix Guyon, CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Tél. : 02 62 92 43 60 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 13002016700065
Adresse postale: QUARTIER SUACOT - BP 382
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262966843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: adda0ccd-a445-4d3d-a5a7-b1c64b8708a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 13:53:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385028-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
