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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :04/06/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 06/07/2026 à 10h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 04/06/2026 (Il y a 2 jours)

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385235-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance transport – PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSODIPARC
Adresse électroniquemarchespublics@sodiparc.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
DescriptionIl s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : (1) responsabilité civile; (2) dommages aux biens. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs ou tous les lots de son choix. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 7 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.
Identifiant de la procédureb2cd0e96-82c9-4c71-837a-68009ed00058
Identifiant interne2026.4.01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureVoir le RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE
DescriptionVoir acte d'engagement n°1
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions7
Autres informations sur le renouvellementVoir RC
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir le RC ainsi que le CCAP.
Arrangement financierVoir RC, CCAP ainsi que les actes d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSAEM SODIPARC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSODIPARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSAEM SODIPARC
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2 : DOMMAGE AUX BIENS
DescriptionVoir acte d'engagement n°2
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions7
Autres informations sur le renouvellementVoir RC
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir le RC ainsi que le CCAP.
Arrangement financierVoir RC, CCAP ainsi que les actes d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSAEM SODIPARC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSODIPARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSAEM SODIPARC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSODIPARC
Numéro d’enregistrement37999473400042
Adresse postale14 rue Gabriel de Kerveguen
VilleSAINTE-CLOTILDE
Code postal97490
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sodiparc.fr
Téléphone+33 262925925
Adresse internethttps://www.sodiparc.re/
Profil de l’acheteurhttps://sodiparc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielSAEM SODIPARC
Numéro d’enregistrement37999473400042
VilleSAINTE-CLOTILDE
Code postal97490
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb43fc11c-eaf6-4f74-9ab5-f15bf3e9ccde  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis03/06/2026 07:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis385235-2026
Numéro de publication au JO S106/2026
Date de publication04/06/2026

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