1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine
Description: Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d’accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: e1513f0c-e601-4fcb-97cd-ea86f00a4270
Avis précédent: f89ca42f-0813-4dc0-8031-ecf88c4600be-01
Identifiant interne: 2508-DRFT-NA-DIL-102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les recours concernant cette consultation sont les suivants : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional Nouvelle-Aquitaine de France Travail, 87 rue de Nuyens – TSA 90001 – 33056 BORDEAUX Cedex et le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance Territoire nord (Dépt. 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87)
Description: Départements. 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Sous réserve des dispositions du Contrat relatives à la résiliation, le marché public pour chaque lot est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme courant jusqu’au 30/06/2028 puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 30/06/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend des prestations dites récurrentes au titre du forfait et des prestations ponctuelles faisant l’objet de marchés subséquents à la survenance du besoin. Pour la partie prestations ponctuelles le montant maximum est fixé à 465 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % le prix apprécié sur la base du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % pour la valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale correspond à la note obtenue au titre du critère financier additionné à la note obtenue au titre du critère technique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des recours suivants : avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L.511-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui signe le contrat: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance Territoire sud (Dépt. 33 - 40 - 47 - 64)
Description: Départements. 33 - 40 - 47 - 64
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Sous réserve des dispositions du Contrat relatives à la résiliation, le marché public pour chaque lot est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme courant jusqu’au 30/06/2028 puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 30/06/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend des prestations dites récurrentes au titre du forfait et des prestations ponctuelles faisant l’objet de marchés subséquents à la survenance du besoin. Pour la partie prestations ponctuelles le montant maximum est fixé à 465 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % le prix apprécié sur la base du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % pour la valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale correspond à la note obtenue au titre du critère financier additionné à la note obtenue au titre du critère technique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des recours suivants : avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui signe le contrat: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 979 564,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE FACILITIES : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 903 324,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE FACILITIES : Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 076 240,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Ville: Bordeaux
Code postal: 33056
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556436000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200055
Adresse postale: 1 rue des Entreprises
Ville: MIGNE-AUXANCES
Code postal: 86440
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549393737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 71456768-d484-48e3-b632-5fc91a45dc33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 16:05:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385282-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026