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  • Attribution - Déchets non ménagers (prestations)

  • Publié :04/06/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 03/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services liés aux déchets et aux ordures
Gestion des déchets sur domaine public pour le Département de l'Aveyron

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Gestion des déchets sur domaine public pour le Département de l'Aveyron
Description: Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Identifiant de la procédure: 67e648cd-b798-46c2-8d98-6026767c70e6
Avis précédent: 596d6f5f-197b-45ce-8fc0-445113ce328a-01
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Gestion des déchets sur domaine public pour le Département de l'Aveyron
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M0015
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 194953-2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Numéro d’enregistrement: 41306566500015
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Adresse postale: BEZONNES
Ville: RODEZ
Ville: Toulouse Cedex 7
Ville: RODELLE
Code postal: 12000
Code postal: 31068
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: marches@aveyron.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 65 55 03 50
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Adresse internet: www.aveyron.fr
Profil de l’acheteur: www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 14:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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