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  • Communauté d'Agglomération de La Rochelle

  • Charente-Maritime

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :04/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 27/07/2026 à 2h00 (Dans 1 jours et 15 heures)

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France: Services d'assurance
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL
Description: Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Identifiant de la procédure: fec5a6a7-e4bc-413b-89da-2bcb086572fe
Identifiant interne: 2026_PREVOYANCE
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la Cda de La Rochelle
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58DC2D29-AFC3-D1D7-20BB76D3BF457DB9
Numéro d’enregistrement: 50974
Numéro d’enregistrement: 58DC2D4A-B880-0986-7C863D0733FB7F0D
Numéro d’enregistrement: 58DC2D5B-BEDE-5466-CB7BE4A76EED2456
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Adresse postale: 6 Rue Saint-Michel
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: La Rochelle
Ville: La Rochelle
Ville: Poitiers
Code postal: 38170
Code postal: 17086
Code postal: 17086
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: FALORNI Olivier
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0517839450
Téléphone: 0517839450
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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