1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restructuration partielle du collègue Val de Seille à Nomeny
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 18 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire. Les lots 00A et 00B sont des marchés mixtes car ils comportent une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, et une partie accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les prestations sont réparties en 4 phases et le lot 11 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois (hors GPA de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois
Identifiant de la procédure: 40c02b74-55c1-48c1-abd3-d59471a98a1b
Identifiant interne: A26070019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Val de Seille 3 rue Louis Marin
Ville: Nomeny
Code postal: 54610
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront également par Os. Pour le lot 11, en cas de recouvrement de la tranche optionnelle dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois. La date de notification du 27/07/26 n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité. Une visite sur site est recommandée pour les lots 00a, 00b, 01, 04, 05,06, 07, 09, 10, 12, 13, 14, 15 et 16. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 02, 03, 08 et 11. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités de prise de rendez-vous indiquées au Rc. Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 18
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 85E84A83-0713-4A4E-6E984838555E8ADF
Numéro d’enregistrement: 65325
Numéro d’enregistrement: 85E84AB0-AC0B-85BE-8A9A3E2118A5707D
Numéro d’enregistrement: 85E84AC0-BA8F-65B6-493B958FD383BF89
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Nancy
Ville: Nancy
Ville: Nancy
Code postal: 38170
Code postal: 54000
Code postal: 54000
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0383945454
Téléphone: 0383945399
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français