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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :04/06/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 04/06/2026 à 2h00 (Il y a 2 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

AVIS D'ATTRIBUTION

SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,

Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,

24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ ,

SIRET 22660001300016

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet : RELANCE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE A PERPIGNAN

Référence acheteur : ABC-2025-FCS-SIB-0119

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

6, rue Pitot

34063 Montpellier - Cedex

Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6, rue Pitot

34063 Montpellier - Cedex

Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Attribution du marché

Nombre d'offres reçues : 3

Date d'attribution : 23/04/26

Marché n° : M2600273

SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, 8 Rue Louis ARMAND, 75015 PARIS

Montant HT : 81 543,00 Euros

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires : La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le

cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la solution de base et la PSE contrat CCRD retenue.

Envoi le 02/06/26 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

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