Marchés publics

CC89217CROUS DE CORSE22 avenue Jean Nicoli - BP 55 - 20250 CorteAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEMarché public de travaux - Procédure adaptée (MAPA)1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEURNom et adresse : CROUS de Corse 22 avenue Jean Nicoli - BP 55 - 20250 CorteReprésentant : Monsieur le Directeur Général du CROUS de CorseMaître d'oeuvre : Cabinet LGA - LINTINGRE Jean-Charles, ArchitecteHMONP GIAFFERI Michael - RN 193, Immeuble Gazzo - 20600 FurianiProfil d'acheteur : http://www.achatpublic.com - CROUS de Corsemarchés publics2. OBJET DU MARCHÉIntitulé : Réfection du revêtement en tuiles de la toiture de la résidencePascal Martin - CROUS de CorseRéférence marché : CROUS de Corse - PM/05/2026/TOITUREType de marché : TravauxLieu d'exécution : Bâtiment Pascal Martin - 6 & 8 Impasse du CouventSaint-François - 20250 CorteAllotissement : Lot unique - Travaux de couverture3. DESCRIPTION DES TRAVAUXLes travaux portent sur la réfection complète du revêtement de toiture dubâtiment de la résidence universitaire Pascal Martin, propriété du CROUSde Corse, situé à Corte (Haute-Corse).Les prestations comprennent notamment : installation de chantier, travauxpréparatoires, renforcement de la charpente métallique selon préconisationsdu BET, reconstruction de la couverture en tuiles à emboîtement terre cuiteavec sous-toiture HPV R3, rives, faîtage, abergement de souche en zinc,ligne de vie certifiée NF EN 795, et remise en place des panneaux solairesphotovoltaïques.4. PROCÉDUREType de
procédure : Procédure adaptée (MAPA) - articlesL.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique (CCP)
Forme du marché : Marché ordinaire - Lot uniqueVariantes : Sans objet5. CONDITIONS DE PARTICIPATIONLe marché pourra être conclu avec un candidat individuel ou ungroupement d'entreprises, conjoint ou solidaire. Les candidats devrontjustifier des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :- Qualification professionnelle dans le domaine de la couverture ;- Références de chantiers similaires réalisés au cours des cinq (5)dernières années ;- Attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle etDécennale en cours de validité, couvrant les travaux de couverture ;- Attestation de visite obligatoire du site (voir article 6-1 du RC).6. CRITÈRES D'ATTRIBUTIONL'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon lescritères pondérés suivants :7. DÉLAIS ET CONDITIONS D'EXÉCUTIONDélai d'exécution : 8 semaines calendaires maximum à compter de lanotification de l'ordre de service de démarrageContrainte impérative : Travaux à réaliser pendant les vacancesscolaires estivales 2026 - Réception obligatoire avant le 30 août 2026Validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres8. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRESLes offres sont remises obligatoirement par voie électronique sur laplate-forme de dématérialisation :Plate-forme : http://www.achatpublic.com Référence : CROUS de Corse - PM/05/2026/TOITURE - Réfection toitureBâtiment Pascal MartinDate limite de réception des offres :18 juin 2026 à 17h00 (heure locale)Formats acceptés : pdf, dxf, doc, xls (archives Zip autorisées, sans macro).Les documents requérant une signature doivent être signésélectroniquement conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.9. VISITE OBLIGATOIRELa visite du site est obligatoire. Toute offre remise sans attestation de visitesera jugée irrégulière et éliminée. Les candidats devront signaler leurintention de visiter le site par demande écrite via la plate-forme dedématérialisation (http://www.achatpublic.com ), sous la référence dumarché, au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date souhaitée.10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur laplate-forme : http://www.achatpublic.com - CROUS de Corse marchés publics.Toute demande de renseignement doit être adressée exclusivement viales fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation, sous laréférence du marché, au plus tard sept (7) jours avant la date limite deremise des offres.11. PROCÉDURES DE RECOURSLe tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de BastiaVilla Montepiano20407 BASTIA CEDEXTél : 04 95 32 88 66Télécopie : 04 95 32 38 55Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frAd resse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Les" rel="nofollow" target="_blank">http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies etdélais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratifde Bastia, en utilisant l'application " Télérecours citoyens "accessible surle sitewww.telerecours.fr.R éféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 duCJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 duCJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, lescandidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de BastiaVilla Montepiano20407 BASTIA CEDEXTél : 04 95 32 88 66Télécopie : 04 95 32 38 55Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frAd resse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ En" rel="nofollow" target="_blank">http://www.ta-bastia.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organechargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de BastiaVilla Montepiano20407 BASTIA CEDEXTél : 04 95 32 88 66Télécopie : 04 95 32 38 55Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frAd resse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/