Marchés publics

Département(s) de publication : 17 Annonce No : 26-55071 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24170064000048 Ville : Royan cedex Code postal : 17201 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UGmxPmaRl Identifiant interne de la consultation : 2026S054 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Adresse mail du contact : marches-publics@agglo-royan.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-26T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement Public de Coopération Intercommunale Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS Code CPV - Descripteur principal : 90523000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum/maximum pour les 2 ans : Montant minimum : 100 000 Euros HT-120 000 Euros TTC Montant maximum : 185 000 Euros HT - 222 000 Euros TTC Les critères de choix sont indiqués au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.