Marchés publics

Département(s) de publication : 39, 1, 25 Annonce No : 26-55300 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Haut-Jura Arcade Communauté Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24390047900011 Ville : Morez Code postal : 39400 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Arcade Haut-Jura Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ARoK6XNaQ0 Identifiant interne de la consultation : Accord-cadre n° 2026/ARC/02 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Slavko Beserovac, responsable de la commande publique Adresse mail du contact : commandepublique@arcade-cchj.fr Numéro de téléphone du contact : 0384341136 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et documents permettant d'apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, notamment l'inscription à un registre professionnel ou commercial, ainsi que les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité de transport public routier de personnes. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’assurance des risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) ; les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles lorsque leur publication est obligatoire. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit les éléments suivants : une présentation de l’entreprise indiquant ses moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations ; une liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les qualifications, certificats de capacité ou attestations professionnelles détenus par le candidat et/ou son personnel en lien avec l’objet du marché ; une description des moyens matériels (notamment flotte de véhicules affectés aux prestations de transport scolaire et de personnes, le cas échéant). Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-25T23:59:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accords-cadres à bons de commande de services de transport scolaire Code CPV - Descripteur principal : 60100000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres à bons de commande, de services distincts de transport scolaire, répartis en deux lots : • Lot n°1 : transport scolaire à destination de la piscine de Morbier, desservant les écoles primaires situées sur les communes de Bois-d'Amont (39220), Les Rousses (39220) et Prémanon (39200) ; • Lot n°2 : transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles d'Arcade Haut-Jura Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de commues Arcade Haut-Jura et communes adhérentes au groupement de commandes pour le lot n° 1 Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 : Transport scolaire à destination de la piscine de Morbier (groupement de commandes) Code CPV - Descripteur principal : 60130000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Arcade haut-Jura et des communes adhérentes au groupement de commande Description succincte du marché/lot : Lot 2 : Transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles du territoire de la Communauté de communes Code CPV - Descripteur principal : 60130000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Arcade Haut-Jura Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le premier lot est un groupement de commandes. Le second lot est a l'usage unique de la Communauté de communes Arcade Haut-Jura. Le jugement des offres est effectué sur la base des critères suivants : le prix des prestations pour 60 % et la valeur technique pour 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants : - organisation proposée pour l’exécution des prestations pour 30 %, - moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché pour 5 %, - démarche environnementale ainsi que qualité de service pour 5 %.