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  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

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L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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2026DPS01

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Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)

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385877-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion d'installations – Concession de service public Exploitation des marchés communaux
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Meulan en Yvelines
Adresse électroniquemairie@ville-meulan.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public Exploitation des marchés communaux
DescriptionLa présente concession a pour objet de confier l'exploitation, sous forme de concession de service public, des marchés communaux de Meulan-en-Yvelines. La mission du délégataire comprend la gestion des marchés de plein air suivants : - marché de plein vent dit du « Centre-ville » sur la place de l'Aubette Informations complémentaires : - nombre d'habitants : 8 908 en population totale (Insee - au 1er janvier 2023), - nombre de commerçants abonnés au 1er janvier 2024 : 10 - nombre de commerçants volants au 1er janvier 2024 : 15 (volants réguliers) - surfaces : marché de la place de l'Aubette : 340 mètres linéaires de façades commercialisables
Identifiant de la procédure8d36b36e-5a18-45a8-8c4a-c6827e11b297
Identifiant interne2026DSP01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession de service public Exploitation des marchés communaux
DescriptionLa présente concession a pour objet de confier l’exploitation, sous forme de concession de service public, des marchés communaux de Meulan-en-Yvelines. La mission du délégataire comprend la gestion des marchés de plein air suivants : - marché de plein vent dit du « Centre-ville » sur la place de l’Aubette Informations complémentaires : - nombre d’habitants : 8 908 en population totale (Insee - au 1er janvier 2023), - nombre de commerçants abonnés au 1er janvier 2024 : 10 - nombre de commerçants volants au 1er janvier 2024 : 15 (volants réguliers) - surfaces : marché de la place de l’Aubette : 340 mètres linéaires de façades commercialisables
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description• L’intérêt de l’offre sur le plan financier, analysée notamment au regard de la cohérence des recettes et charges prévisionnelles, du niveau de compensation demandé, des engagements en matière de transparence financière…
Critère
TypeQualité
Description• La qualité technique de l’offre, analysée notamment au regard de la qualité d’organisation et modalité d’exploitation proposé, • L’adéquation des moyens proposés aux modalité d’exploitation proposé, analysée notamment au regard des éventuels investissements prévus, de la qualité du matériel, des moyens humains et de l’organisation de l’équipe, des moyens techniques, de la stratégie de commercialisation envisagée…
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Meulan en Yvelines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Meulan en Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Meulan en Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Meulan en Yvelines
Numéro d’enregistrement21780401200011
Adresse postale10 place Brigitte Gros
VilleMeulan-en-yvelines
Code postal78250
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@ville-meulan.fr
Téléphone+33130904141
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis737bb417-f7bd-4871-a4ed-0bda5d9f14d4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis04/06/2026 10:13:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis385877-2026
Numéro de publication au JO S107/2026
Date de publication05/06/2026

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