1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Boissy Saint Léger
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA COMMUNE BOISSY-SAINT-LEGER
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA COMMUNE BOISSY-SAINT-LEGER
Identifiant de la procédure: c11614eb-672c-4a28-8f20-49ef88931996
Identifiant interne: M2605
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Gisèle Halimi
Ville: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA COMMUNE BOISSY-SAINT-LEGER
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA COMMUNE BOISSY-SAINT-LEGER
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Boissy Saint Léger
Numéro d’enregistrement: 21940004100014
Département: Administration générale
Adresse postale: Boissy Saint Léger 7 Boulevard Léon Révillon
Ville: Boissy saint léger
Code postal: 94470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145106161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6ecc7de6-f6ff-4444-bba1-12409d080f7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 17:12:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385940-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
