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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Voie des Salines - Aménagement d'une véloroute entre PAGNOZ et MARNOZ
Description: Marché ordinaire, sans lot ni tranche. Délai d'exécution des travaux imposé par le maître d'ouvrage : 75 jours. Période de préparation : 14 jours non compris dans le délai d'exécution des travaux
Identifiant de la procédure: ea3ae15a-b5b5-4a63-8c51-5af8c1f640ef
Identifiant interne: 2026DRM12-MC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'envoi de l'Aapc : 19/02/2026. Marché attribué avec la note globale de 89,8/100 soit Prix des prestations : 48,8/50 ; Valeur technique : 23/30 (Méthodologie, moyens humains et matériels affectés au chantier : 9/11 - Performance des formules d'enrobés : 7/7 - Planning général des travaux, phasage global et enchaînement des tâches à réaliser : 7/12) ; Valeur environnementale : 18/20 (Protection de la biodiversité environnante : 3/4 - Lutte contre la propagation des espèces invasives : 4/4 - Respect de la date d'intervention concernant la pose du pont cadre sur cours d'eau : 6/6 - Prévention contre les pollutions accidentelles : 3/4 - Prérogatives en cas de pollution accidentelle : 2/2). La valeur totale du marché renseignée ci-dessus correspond au montant de l'offre attribuée. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Voie des Salines - Aménagement d'une véloroute entre PAGNOZ et MARNOZ
Description: Marché ordinaire, sans lot ni tranche. Délai d'exécution des travaux imposé par le maître d'ouvrage : 75 jours. Période de préparation : 14 jours non compris dans le délai d'exécution des travaux
Identifiant interne: T-PA-1782990
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 296 758,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SAS J.C. BONNEFOY SAS BENETRUY TP représenté par JC BONNEFOY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 296 758,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026043a
Titre: Voie des Salines - Aménagement d'une véloroute entre Pagnoz et Marnoz
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A3B5CA5-9A98-A0DF-59DBCC991B4FA698
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 8A3B5CD7-9D6B-509E-73E5E7C4A9EE4A5B
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 8A3B5CEA-9F18-5ADA-37AD1C84E8D5C19C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement SAS J.C. BONNEFOY SAS BENETRUY TP représenté par JC BONNEFOY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1782990-1-0-1
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Ville: Saone
Code postal: 25660
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 55 93 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4da811c2-482e-440d-b7d3-bce381c4b04f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 16:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386404-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026