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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE INTERIEUR, EXTERIEUR ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES (Accord-cadre à bons de commande)
Description: NETTOYAGE INTERIEUR, EXTERIEUR ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES (Accord-cadre à bons de commande)
Identifiant de la procédure: 57ec4677-76e1-4125-b8da-9816350f6bbf
Identifiant interne: DTP/NET INT EXT OM/Services
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel défini ci-après. Ces montants annuels seront valables sur la durée des accords-cadres tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique : Lot 1 : 4.600.000,00 Euros HT Lot 2 : 3.500.000,00 Euros HT Lot 3 : 4.500.000,00 Euros HT Lot 4 : 4.300.000,00 Euros HT Lot 5 : 2 000.000,00 Euros HT Lot 6 : 160.000,00 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (11 699 logements + locations globales), géré par les agences d'Orly et de Choisy-le-Roi (soit au total 11 699 logements + locations globales)
Description: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (11 699 logements + locations globales), géré par les agences d'Orly et de Choisy-le-Roi (soit au total 11 699 logements + locations globales)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (7.841 logements+locations globales), de Valophis Sarepa (286 logements + locations globales), de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (103 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Chevilly-Larue/Val-de-Bièvre (soit au total, 8 230 logements + locations globales)
Description: Lot 2-Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (7.841 logements + locations globales), de Valophis Sarepa (286 logements + locations globales), de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (103 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Chevilly-Larue/Val-de-Bièvre (soit au total, 8 230 logements + locations globales)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Patrimoine situé dans en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du 94 (9 404 logements+locations globales), de Valophis Sarepa (19 logements+locations globales), de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (1 586 logements+locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Champigny/Fontenay/Nogent sur Marne (soit au total 11 009 logements+locations globales)
Description: Lot 3-Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (9 404 logements + locations globales), de Valophis Sarepa (19 logements + locations globales), de Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France (1 586 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l’agence de Champigny sur Marne/Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne (soit au total, 11 009 logements + locations globales)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Patrimoine de de Valophis Habitat OPH 94 (9 571 logements+locations globales), de Valophis Sarepa (236 logements+locations globales), de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (759 logements+locations globales), dont Valophis Habitat OPH 94 est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil et de Villeneuve Saint Georges (soit au total 10 566 logements + locations globales)
Description: Lot 4 - patrimoine de de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (9 571 logements + locations globales), de Valophis Sarepa (236 logements + locations globales), de Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France (759 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil sur Marne et de Villeneuve Saint Georges (soit au total, 10 566 logements + locations globales
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Patrimoine de de Valophis Habitat OPH 94 (9 571 logements+locations globales), de Valophis Sarepa (236 logements+locations globales), de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (759 logements+locations globales), dont Valophis Habitat OPH 94 est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil et de Villeneuve Saint Georges (soit au total 10 566 logements + locations globales)
Description: Lot 4 - patrimoine de de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (9 571 logements + locations globales), de Valophis Sarepa (236 logements + locations globales), de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (759 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil sur Marne et de Villeneuve Saint Georges (soit au total, 10 566 logements + locations globales)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Patrimoine de la Maison Familiale de Provence (305 logements + locations globales), dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l’Antenne de Nice
Description: Lot 6 -Patrimoine de la Maison Familiale de Provence (305 logements + locations globales), dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l’Antenne de Nice
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: MME Audouin Valérie - assistante marchés
Téléphone: 0143975555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33 160566630
Télécopieur: 33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abb50e50-8227-4ac2-a17a-31dc5cb73d26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 09:21:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386458-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
