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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 09/07/2026 à 12h00 (Il y a 14 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 mois)

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386705-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé de niveaux II et III dans les domaines VRD, infrastructures et environnement
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé de niveaux II et III dans les domaines VRD, infrastructures et environnement
Description: Missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé de niveaux II et III dans les domaines VRD, infrastructures et environnement
Identifiant de la procédure: 11ec4fa6-f513-4a3a-98a2-4865c7180028
Identifiant interne: 2026NM000236
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: OBJET DE LA CONSULTATION: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande DÉCOMPOSITION:Les prestations sont réparties en 2 lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. De ce fait, il devra remplir l’annexe au présent Règlement de Consultation : «Annexe_Preferentielle». DUREE DU MARCHE: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 01/11/2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé de niveau II et III dans les domaines VRD, insfrastructures et environnement pour les pôles Loire Chézine, Erdre et Cens, Erdre et Loire et la Direction du Cycle de l’Eau
Description: Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé de niveau II et III dans les domaines VRD, insfrastructures et environnement pour les pôles Loire Chézine, Erdre et Cens, Erdre et Loire et la Direction du Cycle de l’Eau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: OBJET DE LA CONSULTATION: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande DÉCOMPOSITION:Les prestations sont réparties en 2 lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. De ce fait, il devra remplir l’annexe au présent Règlement de Consultation : «Annexe_Preferentielle». DUREE DU MARCHE: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 01/11/2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé de niveau II et III dans les domaines VRD, insfrastructures et environnement pour les pôles Sud Ouest, Loire Sèvre et Vignoble, Nantes Centralité et pour la Direction de l’Espace Public
Description: Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé de niveau II et III dans les domaines VRD, insfrastructures et environnement pour les pôles Sud Ouest, Loire Sèvre et Vignoble, Nantes Centralité et pour la Direction de l’Espace Public
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: OBJET DE LA CONSULTATION: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande DÉCOMPOSITION:Les prestations sont réparties en 2 lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. De ce fait, il devra remplir l’annexe au présent Règlement de Consultation : «Annexe_Preferentielle». DUREE DU MARCHE: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 01/11/2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville: Nantes
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone: +33 240994848
Adresse internet: https://metropole.nantes.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdc53455-da48-4d31-990c-a7b0917d157a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 17:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386705-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026

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