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  • Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • BOUCLE NORD DE SEINE
  • Siret : 20005799000034

  • ETS PUB TERRIT BOUCLE NORD DE SEINE 1 RUE DE LA PAIX 92230 GENNEVILLIERS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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386792-2026 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – Mission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100).
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEPT BOUCLE NORD DE SEINE
Adresse électroniquegeorges.he@bouclenorddeseine.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100).
DescriptionMission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)
Identifiant de la procédure7b9d625c-bcec-48a4-8f9a-d29136657d47
Avis précédent918c2b66-06e5-4b53-adc6-1ccebf592e29-01
Identifiant interneEP2457-3
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureProcédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleHauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100).
DescriptionMission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)
Identifiant interneEP2457-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 bis rue de la Paix  
VilleGennevilliers
Code postal92230
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée95 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCette consultation ne concerne que le lot n°3 qui été déclaré sans suite : « Suivi et animation du groupe 3 – Cadre de vie - Résidentialisation ». Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de huit années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionLe détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielC'EST IMPORTANT (113.ORG)
Offre
Identifiant de l’offre113.ORG
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratEP2457-L3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession03/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement20005799000034
Adresse postale1 bis, rue la Paix
VilleGennevilliers
Code postal92230
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquegeorges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone0170484876
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
VilleCERGY-PONTOISE
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielC'EST IMPORTANT (113.ORG)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement91498975100013
Adresse postale111-113 rue Saint Maur -
VilleParis
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdc7ef0e1-8fdb-482f-baf1-3a23e74e17a9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/06/2026 08:58:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis386792-2026
Numéro de publication au JO S107/2026
Date de publication05/06/2026

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