1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes les Portes Briardes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Description: Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Identifiant de la procédure: 9b46f1c8-dbf9-4b44-bd1f-37453455c992
Identifiant interne: 26M003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont rémunérés par application du taux de commission et des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d’un an. Montant minimum annuel : sans minimum / montant maximum annuel : 80 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Description: Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Identifiant interne: 26M003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont rémunérés par application du taux de commission et des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d’un an. Montant minimum annuel : sans minimum / montant maximum annuel : 80 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Arrangement financier: Financement sur les fonds propres de la Communauté de communauté Les Portes Briardes entre villes et forêts et paiement par mandat administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes les Portes Briardes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes les Portes Briardes
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes les Portes Briardes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes les Portes Briardes
Numéro d’enregistrement: 20002312500012
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Ville: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 164433535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 016056630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5832278b-a8f7-4902-aa1a-8435ff662eb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 14:54:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386865-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
