1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier administratif pour le Département et le Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (71).
Description: Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier administratif pour le Département et le Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (71).
Identifiant de la procédure: 61dbc252-4e41-4382-b5d2-d6d7cc175552
Identifiant interne: DPMG-25-088-NB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Département de Saône-et-Loire / SDIS 71. Le Département Saône-et-Loire assure la coordination. Les marchés passés par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande seront conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobiliers de bureau
Description: Mobiliers de bureau
Identifiant interne: LOT N°1 : Mobiliers de bureau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sièges
Description: Sièges
Identifiant interne: LOT N°2 : Sièges
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme rue de Flacé 18 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Téléphone: 0385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380839100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98ca9b56-98c3-407f-abe0-7b8e78b12217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 10:20:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810090-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
