1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger.
Description: L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
Identifiant de la procédure: 533b8883-20e8-493e-aee8-80e8a8025b2b
Avis précédent: 128009-2026
Identifiant interne: FCS202503
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature complémentaire (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Espagne
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Grèce
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Italie
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Portugal
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Royaume-Uni
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Irlande
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Barbade
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Grenade
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guyana
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Porto Rico
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suriname
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Trinité-et-Tobago
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Cabo Verde
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Maroc
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Mauritanie
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger
Description: L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
Identifiant interne: FCS202503
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature complémentaire (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Espagne
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Grèce
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Italie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Portugal
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Royaume-Uni
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Irlande
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Barbade
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Grenade
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guyana
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Porto Rico
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suriname
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Trinité-et-Tobago
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Cabo Verde
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Maroc
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Mauritanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme initiale 12 mois, 1 période de reconduction tacite 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 1280009-2026
Informations complémentaires: Coordonnées du service auprès duquel le contrat peut-être consulté : Direction nationale garde-côtes des douanes - Division administrative et financière - 17 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - coordonnées électroniques : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr. Date de de signature du marché : 12/05/2026. Date de notification du marché : 12/05/2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: 50% Prix de l'offre apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40% Valeur technique de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% Responsabilité environnementale de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen. i. Référé précontractuel prévu aux articles L.551.1 et L.551.2 du code de justice administrative (CJA) dans les délais prévus à l'article R.551.7 du même code. ii Référé contractuel prévu aux articles L.551 12 à L 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 7. iii. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DGDDI DNGCD
Organisation qui exécute le paiement: DGDDI DNGCD
Organisation qui signe le contrat: DGDDI DNGCD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD
Offre:
Identifiant de l’offre: El.1 INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: FCS202503
Titre: Prestations d'assistance en esale dans le cadre du déploiement des navires de la DNGCD à l'étranger.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: DGDDI DNGCD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI DNGCD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 17 rue Ferrer
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 9 70 27 97 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +332 35 58 35 00
Télécopieur: +33 2 35 58 35 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 08586296
Ville: GRAYS
Code postal: RM20 3JT
Pays: Royaume-Uni
Téléphone: +443454637224
Télécopieur: +443454637884
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dc45b25a-e410-47be-b038-c50053786d0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 13:19:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387046-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
