1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Commune de Rueil-Malmaison
Hauts-de-Seine
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 10/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Siret : 21920063100014
13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 92500 RUEIL-MALMAISON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)
387173-2026 - Mise en concurrence
387173-2026 - Mise en concurrence
France – Services traiteur – Prestations de traiteurs
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteurs
Description: Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et service de cocktails et buffets Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 de la consultation initiale scindée en 3 lots ayant pour objet des prestations de traiteurs. Cette relance fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire. Le contrat est passé selon une procédure adaptée aux services sociaux et spécifiques et le montant estimatif global de l'ensemble de la procédure (procédure initiale, tous lots confondus) est supérieur à 750 000€ HT.
Identifiant de la procédure: 6d963e06-3da4-4112-8a05-0591d552a626
Identifiant interne: 26087_TRAITEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an reconductible 2 fois pour la même durée dans la limite totale de 3 ans. Le contrat s’exécute suivant les 3 périodes suivantes : - La première période d’un (1) an qui court du 18/11/2026 au 18/11/2027 ; - La deuxième période d’un (1) an qui court du 19/11/2027 au 18/11/2028 ; - La troisième période d’un (1) an qui court du 19/11/2028 au 18/11/2029. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe : -le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), à remplir par le soumissionnaire, ATTENTION : ce document contient des formules de calculs. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, 8 pour le BPU et 1 pour le DQE. Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC AVANCE: Cf. art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC NÉGOCIATION: Cf. art 9 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteurs
Description: Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et service de cocktails et buffets. Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 de la consultation initiale scindée en 3 lots ayant pour objet des prestations de traiteurs. Cette relance fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire. C'est un contrat passé suivant une procédure adaptée aux services sociaux et spécifiques dont le montant estimatif total pour la procédure globale (procédure initiale, tous lots confondus) est supérieure à 750 000 € HT.
Identifiant interne: 26087_TRAITEURS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous : Méthode d’utilisation des critères : Une première analyse sera effectué par l’acheteur avant les dégustations, excluant donc le sous-critère permettant l’évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1.1). Ainsi, lors de la première phase d’analyse , les critères et sous-critères ainsi que leur pondérations seront les suivants : - Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT o Sous-critère n°1.2 : Qualité variété des mets proposés (40%) o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels souplesse et réactivité (10%), - Critère 2 : Valeur financière : 45% évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée - Critère 3 : Développement durable : 5% évalué sur la base du CRT. Après la première phase d’analyse et sélection des soumissionnaires les mieux classés à l’issue de cette première phase (sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires)conformément aux modalités détaillés dans l'article 9, ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats/formules proposés. Les soumissionnaires les mieux classés sont ceux qui remplissent les conditions détaillées à l’article 9 du RC et sont de ce fait automatiquement admis à la négociation le cas échéant. NB: les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d’analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera. Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d’analyse. Un deuxième phase d’analyse sera donc effectuée (uniquement pour les soumissionnaires les mieux classés et admis à la dégustation), sur la base de l'ensemble des critères et sous‑critères énoncés ci-dessus à savoir: - Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT o Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative fraîcheur quantité et présentation des produits (30%) o Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%) o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), - Critère 2 : Valeur financière : 45% évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée - Critère 3 : Développement durable : 5% évalué sur la base du CRT. L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant). NB: Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier. Les pondérations seront identiques à la deuxième phase d’analyse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des sous-critères suivants: - Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) - Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière évalué sur la bas d’un simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable évalué sur la base du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939956?orgAcronyme=d7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Camille EFFI, Juriste
Téléphone: +33 147326701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a5db77b-efab-4bd1-aa7a-043cb1b8c2da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 17:36:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387173-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026