1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Mairie de Combs-la-Ville
Seine-et-Marne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 17/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)
387342-2026 - Mise en concurrence
387342-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville
Description: Prestations de nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville. Les locaux concernés sont les bâtiments administratifs et les complexes sportifs listés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 356b31de-cfa9-4bf6-beed-451dff90a8c5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ESP CHARLES DE GAULLE
Ville: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville
Description: Prestations de nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville. Les locaux concernés sont les bâtiments administratifs et les complexes sportifs listés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: AC260013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, ou au plus tard à compter de la notification. Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants : Minimum annuel = 0 euros ; Maximum annuel = 150 000 euros HT. Il n'est pas prévu de tranche. Une visite des lieux d'exécution est prévue. La visite étant obligatoire, l'attestation de visite devra être jointe au dossier de réponse. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué les visites obligatoires sera déclarée irrégulière. Les visites ne sont pas rémunérées. Il n'est pas prévu de variante. Il n'est pas prévu de PSE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939504&orgAcronyme=j7w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Combs-la-Ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 217701226001
Adresse postale: ESP CHARLES DE GAULLE
Ville: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164131684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 649d2dfb-a5a9-4c92-9d1c-bc84f648cd5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 17:20:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387342-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026