1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Alpes-Maritimes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 16/07/2026 à 14h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- METROPOLE NICE COTE D AZUR
Siret : 20003019500115
5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 06300 NICE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)
387439-2026 - Mise en concurrence
387439-2026 - Mise en concurrence
France – Services divers d'ingénierie – 25N0399-Etudes et Suivi des opérations d’infrastructures
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0399-Etudes et Suivi des opérations d’infrastructures
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique Elle a pour objet de répondre aux objectifs d'accompagnement de la collectivité pour les projets d'infrastructures, sur les 3 niveaux suivants : - les études amonts (faisabilité et préliminaires) - la conception et suivi des travaux - la maîtrise de l'économie circulaire appliquée (gestion des déchets et ressources).
Identifiant de la procédure: b67cdab8-f854-4997-aad2-1db66b1f2e95
Identifiant interne: 25N0399
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes et Suivi des opérations d’infrastructures
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 3 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 430 296,23 Euros (établie sur une durée de 12 mois) L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 5. Ces conditions sont définies à l'article 1.3 du CCAP Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25N0399
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 430 296,23 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Qualification OPQIBI : Pour le détail cf art 6.1.2.1 du Règlement de Consultation -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans la réalisation ou la requalification d'infrastructures routières ou d'espaces publics, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le détail des prestations comportant des illustrations des ouvrages réalisés. Cette liste devra comprendre au minimum : -Deux réalisations terminées ou en cours pour un montant de travaux inférieur à 1 500 000 Euros HT -Deux réalisations terminées ou en cours pour un montant de travaux supérieur ou égal à 1 500 000 Euros HT et inférieur à 3 000 000 EurosHT -Deux réalisations terminées ou en cours pour un montant de travaux supérieur ou égal à 3 000 000EurosHT Les principales prestations de services terminées sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire. -Titre paysagiste-concepteur : Extrait de la liste nationale des personnes autorisées à exercer la profession de paysagiste-concepteur conformément à la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages -Ordre des architectes : L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France. -Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique à l'intitulé du présent marché du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -CV attestant des compétences minimums requises
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDE X1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4dde4d6-04cb-44d5-83e3-10e6cd5577c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 15:49:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387439-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
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