1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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3F NORMANVIE
Seine-Maritime
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- 3F NORMANVIE
Siret : 55214154100094
IMMEUBLE LE CARRE PASTEUR 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)
387544-2026 - Mise en concurrence
387544-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Conception Réalisation (CR) pour la construction d’environ 70 logements de type logements locatifs sociaux – Zone d’aménagement du Val d’Arquet Est à DIEPPE (76370) - VAE1 – Macro-lot n°2
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception Réalisation (CR) pour la construction d’environ 70 logements de type logements locatifs sociaux – Zone d’aménagement du Val d’Arquet Est à DIEPPE (76370) - VAE1 – Macro-lot n°2
Description: Le présent marché de Conception Réalisation (VAE1 – Macro-lot 2 de la zone d'aménagement du Val d'Arquet Est à DIEPPE - 76370), a pour objet la construction d’environ 70 logements de type logements locatifs sociaux : - 61 logements collectifs en limite Nord de la parcelle, le long du Parc des Lisières. - 5 logements individuels superposés (intermédiaires) et 4 logements individuels au sud de la parcelle, le long de la voie verte. Les logements collectifs seront certifiés NF Habitat HQE niveau très performant ou équivalent BEE+ et respecteront la RE2020 seuil 2028. Le marché est décomposé comme suit : • Tranche Ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, et dépôt et obtention des autorisations d’urbanisme; • Tranche optionnelle 1 : Réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: 0dcda061-2cd8-4d5f-8007-2cdff8ad25ad
Identifiant interne: CR-DIEPPE-VAE1-ML2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception Réalisation (CR) pour la construction d’environ 70 logements de type logements locatifs sociaux – Zone d’aménagement du Val d’Arquet Est à DIEPPE (76370) - VAE1 – Macro-lot n°2
Description: Le présent marché de Conception Réalisation (VAE1 – Macro-lot 2 de la zone d'aménagement du Val d'Arquet Est à DIEPPE - 76370), a pour objet la construction d’environ 70 logements de type logements locatifs sociaux : - 61 logements collectifs en limite Nord de la parcelle, le long du Parc des Lisières. - 5 logements individuels superposés (intermédiaires) et 4 logements individuels au sud de la parcelle, le long de la voie verte. Les logements collectifs seront certifiés NF Habitat HQE niveau très performant ou équivalent BEE+ et respecteront la RE2020 seuil 2028. Le marché est décomposé comme suit : • Tranche Ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, et dépôt et obtention des autorisations d’urbanisme; • Tranche optionnelle 1 : Réalisation des travaux.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Martyrs de la Résistance
Ville: Dieppe
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 586 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. L'avis de publicité est rédigé et publié en langue française. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 50 000 € HT, comprenant la maquette BIM du projet, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale et technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ls9vcdpG7S
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ls9vcdpG7S
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 667 60 41 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4653985-966f-4fd3-beec-e55236ad897a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 09:32:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387544-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026