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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services des Ministères sur le site de la Défense.
Description: La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services des Ministères sur le site de la Défense.
Identifiant de la procédure: d2762dfb-ac1e-4ce2-8f1a-f8ba31af1552
Avis précédent: 832979-2025
Identifiant interne: SG-SAD3-031-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les maxima des accords-cadres à bons de commande sont fixés ainsi : Lot 01 = 5 800 000 € HT ; Lot 02 = 3 340 000 € HT ; Lot 03 = 2 100 000 € HT ; Lot 04 = 430 000 € HT ; Lot 05 = 430 000 € HT. Au titre de la candidature, le niveau minimum de chiffre d'affaire exigé s'élève à 6 000 000 € pour le lot1 ; 4 000 000 € pour le lot 2 ; 3 000 000 € pour le lot 3 ; 500 000 € pour les lots 4 et 5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation relative au Code de la commande publique. - Règlementation relative au Code de la commande publique.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux Cloisons / Faux plafonds / Faux planchers
Description: Ensemble des travaux de cloisonnement des espaces
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : valeur technique
Description: La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : prix
Description: Apprécié au regard du détail estimatif de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de peinture
Description: Travaux de peinture
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : valeur technique
Description: La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : prix
Description: au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de revêtements de sols et murs
Description: Travaux de sols souples ou durs et de revêtements muraux durs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : valeur technique
Description: La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : prix
Description: au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d‘électricité CFA/CFO
Description: Travaux de distribution terminale en CFA CFO
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : valeur technique
Description: La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : prix
Description: au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de plomberie et CVC
Description: Travaux de plomberie pour création ou d'adaptation des zones avec point d'eau
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : valeur technique
Description: La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : prix
Description: au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERENN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CERENN LOT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 800 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SG-SAD3-031-25_LOT01
Titre: Le contrat a été signé le 24/04/2026 et notifié le 28/04/2026.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAMOS S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LAMOS LOT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 340 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SG-SAD3-031-25_LOT02
Titre: Le contrat a été signé et notifié le 02/06/2026.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAMOS S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LAMOS LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 100 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SG-SAD3-031-25_LOT03
Titre: Le contrat a été signé et notifié le 02/06/2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TBES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BTES LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 430 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SG-SAD3-031-25_LOT04
Titre: Le contrat a été signé le 28/05/2026 et notifié le 02/06/2026.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: 0140818175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERENN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32570668700218
Adresse postale: 134 rue Danton
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0675128313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LAMOS S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30081766500031
Adresse postale: 45, avenue Georges Clémenceau – BP 68
Ville: NOISY-LE-GRAND CEDEX
Code postal: 93162
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143054573
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TBES SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39436621500066
Adresse postale: 130 avenue Jean-Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140101004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LAMOS S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30081766500031
Adresse postale: 45, avenue Georges Clémenceau – BP 68
Ville: NOISY-LE-GRAND CEDEX
Code postal: 93162
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143054573
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b47996e8-fc53-4505-8bf9-4efdc79231aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 13:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387991-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
